Conditions Générales de vente et politique de remboursement

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.kiarapeelman.be (ou autre URL réelle), exploité par Kiara Peelman, pour :

  • L’inscription à des événements (workshops, Art & Wine, cours pour enfants)

  • L’achat de produits dérivés (affiches, cartes, t-shirts, etc.)

1. Coordonnées du vendeur

Nom de l’entreprise : KP CONCEPT SRL

Nom d’artiste : Kiara Peelman

Rue de l’Abbaye 83A, 1050 Ixelles, Belgique

Email : [email protected]

N° d’entreprise / TVA : BE 1021.313.097


2. Produits et services proposés

Le site propose :

  • Des événements artistiques en présentiel : Art & Wine, workshops pour adultes, cours de peinture pour enfants.

  • Des produits dérivés : affiches, cartes, t-shirts, etc.


3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVAC si applicable).

Les frais éventuels (livraison, traitement) sont précisés avant validation de la commande.


4. Commande et paiement

Le client passe commande via le site internet. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont : cartes bancaires, plateformes sécurisées (Stripe, PayPal, etc.).

La commande est considérée comme ferme une fois le paiement validé.


5. Livraison des produits physiques

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

Le délai de livraison est mentionné lors de la commande.

KIARA CONCEPT ne peut être tenue responsable en cas de retard dû au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.


6. Participation aux événements

Les événements se déroulent à l’adresse suivante :

Rue de l’Abbaye 83A, 1050 Ixelles, Belgique

Le client reçoit un email de confirmation après validation de son inscription.

KIARA CONCEPT se réserve le droit d’annuler ou de reporter un événement pour cas de force majeure, maladie, ou nombre insuffisant de participants.


7. Politique de remboursement et de rétractation

 

1. Événements sur place

Les événements suivants sont organisés à l’adresse indiquée ci-dessus :

  • Art & Wine

  • Workshop adulte

  • Cours de peinture pour enfant

Annulation par le client

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE (transposée en droit belge), les événements programmés à une date spécifique ne sont pas soumis au droit de rétractation (article VI.53, 12° du Code de droit économique).

Toutefois, une politique commerciale souple est proposée :

  • Annulation plus de 7 jours avant la date : remboursement intégral

  • Annulation entre 7 jours et 48h avant : remboursement à 50 %

  • Annulation moins de 48h avant ou absence le jour-même : aucun remboursement

Pour toute demande d’annulation : [adresse email]

Annulation par l’organisateur

En cas d’annulation par KIARA CONCEPT (force majeure, maladie, etc.), un remboursement intégral sera proposé ou une date de report sera suggérée.


2. Produits dérivés (affiches, cartes, t-shirts, etc.)

Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, le client dispose de 14 jours calendriers à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Notification par email ou via formulaire de contact.

Conditions de retour
  • Le produit doit être retourné non utilisé, en parfait état, dans son emballage d’origine.

  • Les frais de retour sont à la charge du client.

  • Le remboursement s’effectuera dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement.

Exceptions

Les produits personnalisés (commandes sur mesure) ou ouverts/déballés ne sont pas remboursables, sauf en cas de défaut.


8. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité. Elles sont utilisées exclusivement à des fins de gestion des commandes, d’inscription aux événements, et de relation client.


9. Responsabilité

KIARA CONCEPT ne pourra être tenue responsable d’un mauvais usage des produits ou d’un non-respect des consignes lors des événements.

Le client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.


10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles, sauf disposition légale impérative contraire.

Date de mise à jour : 22/04/2025